Article 1 – Informations légales

Le présent site est édité par : VIGIK®
Adresse du site : www.vigik.com
Editeur : Association VIGIK®
Forme juridique : Association loi de 1901, sans but lucratif, déclarée en Préfecture sous le numéro W751201989
Dont le siège social est situé : 18 rue Pasquier – 75008 Paris
SIREN : 523 542 090
N° de TVA intracommunautaire : FRNC5152354209000015
Représentée par Samuel Dadia en sa qualité de Président
contact.support[@]vigik.com
Directeur de la publication : Sylvain LEPETIT

Les informations techniques qui se trouvent sur ce site sont informatives et sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires. Ces informations n’ont pas valeur de décision. VIGIK® ne peut être tenu responsable de l’interprétation que vous pouvez faire des informations contenues dans le site.

Hébergement du site

SAS OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Représentée par : Henryk KLABA
+33 9 72 10 10 07

Conception du site
Indexel : www.indexel.com
Crédits photos : © 2017 iStock

Article 2 – Protection des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du présent site internet, nécessaire pour la souscription et l’exécution du service, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1658004v0.
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Toute personne dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition pour les motifs légitimes, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent sur ce site internet. Ce droit s’exerce, en justifiant de son identité et en s’adressant au service suivant :
VIGIK® – 31 rue du Rocher – 75008 Paris
Ces données seront conservées tout au long de la relation contractuelle.

Article 3 – Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Le présent site est soumis à la législation française sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de VIGIK®, est interdite et constituerait une contrefaçon. Les marques de VIGIK® et de ses filiales ou partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse et préalable de VIGIK® est interdite ; ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires.
Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à : Association VIGIK® – 31 rue du Rocher – 75008 Paris et doivent impérativement préciser le type d’usage, le support, le contexte et l’objectif de la reproduction.
La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera.
Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :

• Citer la source et ne jamais faire figurer le contenu sans la source ;
• Qu’un contenu autorisé ne fasse l’objet d’aucune modification sur le fond comme sur la forme, sans consultation et accord préalable de l’éditeur ;
• Supprimer ce contenu à la moindre demande formulée par l’éditeur et sous 7 jours, sans que ce dernier n’ait à se justifier.

Article 4 – Liens hypertextes contenus sur le site

Responsabilité face aux liens vers d’autres sites :
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
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Création de liens vers le site :
La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicité par courrier à l’adresse suivante : Association VIGIK® – 18 rue Pasquier – 75008 Paris.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Article 5 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 6 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
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Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
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Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 7 – Cookies (ou témoins de connexion)

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Article 8 – Loi applicable

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Article 9 – Contactez-nous

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